Outre la mise à disposition de Logiciels, les services de GeoGrades comprennent également le stockage des données liées à l'usage du logiciel dans une Base de Données mutualisée.
Les Logiciels peuvent être modifiés en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable des Clients.
GeoGrades se réserve également la possibilité de cesser la commercialisation ou la maintenance d'un Logiciel.
Le Client sera prévenu par tout moyen et continuera d'avoir accès au Logiciel pour la durée de l'abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d'un préavis d'un mois avant que l'accès au Logiciel ne soit définitivement interrompu. Le Client devra prendre, dans ce délai,
toutes les dispositions de sauvegarde de ses données.
La cessation de la commercialisation d'un Logiciel par GeoGrades ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de GeoGrades au Client.
Article 2 - Accès aux Services.
Le Client reconnaît savoir que les Logiciels de GeoGrades à une technique informatique complexe et que GeoGrades a une obligation de moyens et qu'elle doit limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.
Il appartient au Client de se prémunir contre ces risques. GeoGrades ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l'indisponibilité des Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance que sur Internet :
- les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet.
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;
Article 3 - Durée du Contrat.
Un Contrat est spécifique à chaque Logiciel, nécessite une inscription sur le site correspondant au Logiciel et prend réellement effet le jour de la passation d'une commande par le Client à GeoGrades qu'elle soit matérielle ou immatérielle et ce sans aucun engagement de durée.
Article 4 - Modification des Inscriptions.
Le Client a la possibilité de modifier en ligne les caractéristiques de son Inscription. Cela signifie qu'il peut s'inscrire pour utiliser d'autres Logiciels ou au contraire pour résilier son Inscription à certains Logiciels.
Une modification peut entraîner des modifications du montant facturé au Client chaque mois. Le Client en est tenu informé lors de la modification de ses Inscriptions.
Article 5 - Résiliation du Contrat.
Un Contrat peut être résilié à tout moment par le Client par courrier en recommandé avec accusé de réception. Le prélèvement de la redevance mensuelle est alors automatiquement suspendu. Aucune somme ne sera restituée au Client.
Dans le cas d'un retard de règlement supérieur à 30 jours d'une quelconque somme due par le Client, GeoGrades pourra, sans formalité particulière, suspendre l'accès au(x) Logiciel(ss) concerné(s). GeoGrades s'engage alors à conserver les données du Client au minimum pendant 6 mois.
Article 6 - Confidentialité.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité.
En cas de perte ou de vol de l'un de ses Identifiants le Client peut les récupérer par courriel et modifier les mots de passe à volonté.
Article 7 - Protection des données.
En effectuant son Inscription, le Client accepte que GeoGrades puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations qui concernent le Client sont destinées à GeoGrades. Elles peuvent faire l'objet de traitement marketing ou commercial pour GeoGrades. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Les données appartenant au Client et stockées par GeoGrades sont et demeurent la propriété du Client. GeoGrades s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n'en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l'exécution des présentes CGV.
Article 8 - Propriété de GeoGrades.
Les éléments accessibles sur le site GeoGrades.com et les sites des Logiciels associés, tels que les modules, bases de données, outils de gestion, pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement l'ensemble des informations mises à la disposition du Client dans le cadre du présent Contrat, sont la propriété pleine, entière et exclusive de GeoGrades.
Le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et Services de GeoGrades sans l'autorisation écrite préalable.
Les Services sont mis à la disposition du Client sous forme d'abonnement. Cet abonnement ne confère au Client qu'un droit d'usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le Service ou l'un de ses éléments.
Article 9 - Obligations du Client.
Pour utiliser les Logiciels de GeoGrades, le Client doit disposer de l'équipement nécessaire tant en matériel qu'en logiciel, en capacité et en puissance, pour accéder et utiliser les services et outils Internet. Le Client est seul et entier responsable des données qu'il transfère et interroge dans les Logiciels GeoGrades et qui sont rendues disponibles à tous les Administrateurs et aux Utilisateurs autorisés du Client. Le Client doit utiliser les Logiciels de GeoGrades conformément aux stipulations décrites dans les textes de l'aide en ligne des Logiciels et des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation des Services et plus particulièrement des fonctionnalités des Logiciels auxquels il s'est abonné, à ses besoins et avoir reçu de GeoGrades toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat en toute connaissance de cause.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration de traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Article 10 - Obligations de GeoGrades.
GeoGrades a une obligation de moyens et s'engage à faire le nécessaire pour fournir un Service de qualité conformément aux usages de la profession. GeoGrades s'efforcera d'offrir un accès tous les jours de l'année, 24h/24 sauf en cas de force majeure, pannes et défaillances dues à l'hébergeur, interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels. GeoGrades fera le nécessaire en permanence pour fournir une qualité d'accès suffisante pour satisfaire les beoins de ses Clients et réagir rapidement en cas de montée en charge. GeoGrades ne pourra pas alors être tenu pour responsable des délais de livraison des constructeurs de matériels, d'installation de lignes Internet ou d'écriture de nouveaux Logiciels.
Le Client reconnaît que les Logiciels utilisés relèvent d'un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu'ils ne peuvent pas faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation. Le Client accepte donc de supporter les risques d'imperfection ou l'indisponibilité des serveurs sans que cela remette en cause les capacités de GeoGrades.
Les interruptions de Service pour mettre à jour les logiciels et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures (heure de Paris). Ce type de mise à jour peut conduire à une interruption de Service de 15 (quinze) minutes au maximum.
En cas d'absolue nécessité, GeoGrades se réserve la possibilité d'interrompre le Service pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention.
Les interruptions de Service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.
GeoGrades s'engage à prendre toute les mesures raisonnables pour assurer la protection matérielle des données et des programmes et faisant des sauvegardes quotidiennes conservées pendant un mois et stockées simultanément sur deux sites différents.
Article 11 - Garantie de GeoGrades.
Les Logiciels de GeoGrades sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l'état » sans faire l'objet de mesures d'adaptations spécifiques. Ils ne peuvent pas obligatoirement répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc à ce dernier de vérifier l'adéquation des Services et des Logiciels proposés par GeoGrades avec ses propres besoins.
Article 12 - Responsabilité de GeoGrades.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l'utilisation des Services et Logiciels proposés par GeoGrades. En aucune circonstance GeoGrades ne pourra être tenu pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l'utilisation d'un Service ou d'un Logiciel de GeoGrades et ce, quelle qu'en soit la cause.
GeoGrades ne pourra être tenu pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement d'un de ses Services quelles qu'en soient la cause et la durée. Les Clients et Utilisateurs de GeoGrades renoncent à tout recours contre GeoGrades, ses sous-traitants et ses partenaires.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de GeoGrades serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de l'abonnement mensuel du Produit ou Service incriminé pour un Utilisateur.
Article 13 - Prix et facturation.
Les prix de tous les Produits et Services délivrés par GeoGrades sont indiqués dans les pages «Tarifs » du site correspondant. GeoGrades se réserve le droit de réaliser des offres promotionnelles qui ne pourront être assimilées aux tarifs. Ces prix sont exprimés hors taxe en euros. La facturation faite aux Clients sera donc majorée des droits et taxes en vigueur à la date de facturation.Le Client s'engage à informer GeoGrades de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et GeoGrades.
Tout désaccord du Client concernant la facturation et la nature des Services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d'émission de la facture (ou de la facture pro forma). En l'absence d'une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation.
GeoGrades se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour l'échéance suivant la date d'application.
Article 14 - Référence.
Sauf convention contraire, GeoGrades pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.
Article 15 - Cession.
Le Client s'interdit de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu'il détient du fait du contrat le liant à GeoGrades.
Article 16 - Force majeure.
La responsabilité de GeoGrades sera entièrement dégagée si un cas de force majeure l'empêche de satisfaire à ses obligations telles qu'elles sont prévues par les présentes CGV. La force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté dde GeoGrades, tel que, par exemple, une défaillance de l'hébergeur.
En tout état de cause, la partie défaillante en raison d'un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des solutions envisagées et de l'avancement des actions qui sont menées par GeoGrades et/ou ses partenaires., Les obligations liées au présent Contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
Article 17 - Loi informatique et liberté.
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et libertés les Clients et prospects ayant transmis des informations personnelles à GeoGrades disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent.
Article 18 - Loi applicable et attribution de compétence.
Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant sur l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 19 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre de GeoGrades devra être formulée par le Client au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
